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 Bulletin d'inscription
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| CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE |
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Terres d’Aventure définit ses conditions particulières de vente (CPV)
en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique
leur acceptation. En cas de contradiction entre les CPV figurant en brochure
et celles du site www.gngl.com, ces dernières prévaudront. |
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1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT 1.1 Inscription Vous pouvez vous inscrire sur nos voyages auprès de nos conseillers (en agences ou par téléphone) ou via notre site Internet www.gngl.com. Pour être considérée comme définitive, sous réserve de la confirmation par Terres d’Aventure compte tenu des aptitudes notamment physiques nécessaires pour réaliser ces voyages, une inscription est subordonnée à la signature ou à l’acceptation via notre site Internet du bulletin d’inscription (contrat de voyage) et à l’encaissement par Terres d’Aventure : (1) pour les voyages sans croisière (y inclus voyages Rando Liberté et Rando Lodge) : (i) à plus de 30 jours de la date du départ, d’un acompte de 35% du prix total et le solde au plus tard 30 jours avant la date du départ ; (ii) à moins de 30 jours de la date du départ, au prix total du voyage (y inclus les frais d’inscription et prime d’assurance) ou (2) pour les voyages avec croisière(s) : (i) à plus de 90 jours de la date du départ, d’un premier acompte de 30% du prix total, avec un nouvel acompte de 30% à 90 jours de la date du départ et le solde au plus tard à 45 jours de la date du départ ; (ii) entre 90 et 45 jours du départ, d’un acompte de 60% du prix total et le solde à 45 jours de la date du départ ; (iii) en cas d’inscription à moins de 45 jours du départ, au prix total du voyage (y inclus frais d’inscription et prime d’assurance). Pour toute inscription des frais de 15 € par voyageur inscrit seront facturés pour tout circuit accompagné et 40 € par voyageur inscrit pour tout autre type de voyage. De plus, en cas d’inscription à moins de 5 jours calendaires avant la date du départ des frais supplémentaires de dernière minute, d’un montant de 50 €, seront facturés. Conformément à l’art. L 121-20-4 du Code du Tourisme, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, Terres d’Aventure se tient à votre disposition. 2.2 Paiement Pour tout paiement au titre de votre voyage, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de règlement par carte bancaire (hors Diners Club et Amex) ou par chèque auprès de nos conseillers, le solde du prix du voyage pouvant inclure des prestations complémentaires demandées par le client et, le cas échéant, le supplément petit groupe, sera débité automatiquement 30 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus dans nos conditions particulières de vente. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date de départ et pour tous les voyages de moins de 5 jours (quelle que soit votre date d'inscription), le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage. Pour toute réservation à moins de 5 jours avant le départ (comportant un transport aérien) des frais supplémentaires d'agence dits de "dernière minute", d’un montant de 50 €, seront facturés. L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après l'encaissement par Terres d’Aventure de ce règlement et la réception du bulletin d’inscription signé ou acceptation via notre site. Tout paiement à moins de 15 jours de la date de départ devra être effectué en espèces (dans la limite de l’art. L 112-8 du Code Monétaire et Financier) ou par carte bancaire. La prime de l’assurance voyage proposée par Terres d’Aventure est payable au moment de l’inscription. Terres d’Aventure n’accuse pas réception des chèques. Si vous vous inscrivez via notre site Internet, une relance automatique pour le paiement du solde du prix de votre voyage vous sera expédiée par mail au plus tard 18 jours avant la date de votre départ. Il suffit de cliquer sur le lien pour effectuer cette opération sécurisée. 2 - INFORMATIONS VOYAGE 2.1. Formalités administratives et sanitaires Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour tout voyage à destination d’Amérique du Sud et/ou d’Asie dont les vols internationaux peuvent transiter par les Etats-Unis d’Amérique, nous vous invitons à vérifier que votre passeport et votre situation personnelle vous permettent de transiter par les Etats-Unis d’Amérique. Terres d’Aventure communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur, ressortissant français, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Terres d’Aventure ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex : perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…). 2.2 Informations sur la sécurité et recommandations du ministère français des affaires étrangères Terres d’Aventure vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la/es fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique "Le Français et l’étranger" ou de vous renseigner par téléphone au 01.43.17.86.86 (cellule de veille). Ces fiches sont également disponibles sur simple demande à Terres d’Aventure. Dans certaines circonstances, Terres d’Aventure peut être amenée à vous faire signer une ou plusieurs de ces fiches avant que vous entrepreniez votre voyage, au titre de son obligation d’information. Cette démarche ne constitue pas une décharge de responsabilité de Terres d’Aventure. Le refus de signature constituera une annulation du fait du ou des voyageur(s) inscrit(s), la totalité du prix du voyage restera acquise à Terres d’Aventure. 3 - MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription et avant l’émission de titres nominatifs (billets d’avion ou autres) sera facturée, dans la mesure où Terres d’Aventure serait en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 45 jours de la date du départ pour les voyages avec croisières ou 30 jours de la date du départ pour les autres voyages, une somme de 54 € par personne sera facturée, hors coûts éventuels d’émission d’un ou plusieurs titres de transport. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification de l’orthographe du nom du client, après émission de titres nominatifs (billets d’avion...), formulée à moins de trente (30) jours de la date de départ du voyage sera considérée comme une annulation par le client suivie d’une nouvelle inscription. Il pourra être perçu des frais d’annulation au barème de frais d’annulation ci-dessous. 4 - CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION 4.1. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez en informer, dès que possible Terres d’Aventure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’envoi de la LRAR qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation énumérés ci-dessous, ceux-ci étant facturés par voyageur. Les primes d’assurance, les frais de visa, d’inscription ainsi que les frais d’émission et commissions sur billets de transport ne sont pas remboursables par Terres d’Aventure. Terres d’Aventure demandera à chaque voyageur la restitution des souches des billets de passage aérien pour tous tronçons de vols. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. En cas d’annulation par un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même BI et maintien du voyage pour les autres, les frais d’annulation (articles 4.2 et 4.3) seront calculés, pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt), sur le montant des prestations nominatives et non consommées à la date d’annulation, à l’exclusion du prix total du voyage divisé par le nombre de voyageurs. Terres d’Aventure ne remboursera que la fraction du prix des prestations non consommées, sous réserve des articles 4.2 et 4.3. Il appartient aux voyageurs qui réaliseront le voyage de rembourser à celui/ceux qui annule(nt) la quote-part du voyage non individualisable (location de voiture, hébergement…). 4.2. BARÈME DES FRAIS D’ANNULATION 4.2.1. Frais d’annulation pour tous les voyages Terres d’Aventure accompagnés à l’exception des voyages réalisés ou comportant un hébergement en bateau, il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux de l’article 4.3 ci-dessous : Plus de 30 jours avant la date de départ : 90 € par personne (voyages hors de France métropolitaine) et 46 € par personne (voyages en France métropolitaine). Ces montants ne sont pas remboursables par la garantie annulation des assurances que nous vous proposons. De 30 à 21 jours avant la date de départ : 25% du prix total du voyage (rubrique "Montant total" du BI) ; De 20 à 15 jours avant la date de départ : 50% du prix total du voyage (rubrique "Montant total" du BI) ; De 14 à 8 jours avant la date de départ : 75% du prix total du voyage (rubrique "Montant total" du BI) ; De 7 à 3 jours avant la date de départ : 90% du prix total du voyage (rubrique "Montant total" du BI) ; Moins de 3 jours avant la date de départ : 100% du prix total du voyage (rubrique "Montant total" du BI). 4.2.2. Frais d’annulation pour les voyages Terres d’Aventure avec croisières avec hébergement en bateau), il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux de l’article 4.3 ci-dessous : Plus de 120 jours avant la date du départ : 30% du prix total du voyage (rubrique "Montant total" du BI) ou 100% du prix des billets d’avion lorsque l’acompte est inférieur à ce montant et que la compagnie impose d’émettre les billets ; De 119 à 30 jours avant la date du départ : 90% du prix total du voyage (rubrique "Montant total" du BI) ; Moins de 29 jours avant la date du départ : 100% du prix total du voyage (rubrique "Montant total" du BI). 4.3. Autres modalités 4.3.1. En complément des frais prévus à l’article 4.2 ci-dessus, en cas d’annulation d’un voyage avec hébergement à l’hôtel (sans hébergement en bateau) jusqu’à trente jours de la date du départ, il sera facturé par Terres d’Aventure à titre de frais d’annulation, par personne, 30% du prix total du voyage (rubrique “Montant Total du BI”). 4.3.2. En complément des frais prévus à l’article 4.2. ci-dessus, 100 % de frais d'annulation dès l'inscription sur les hôtels des voyages autres que “circuits accompagnés”. 4.3.3. Outre les frais d’annulation mentionnés aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus, pour tout billet d'avion émis dès l’inscription et/ou aux dates imposées par les compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d'annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d'annulation. En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Terres d’Aventure et engagés par le client tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement. 5 - ASSURANCES Les éléments décrits ci-dessous sont des extraits des trois formules d’assurance voyage que nous vous proposons de souscrire. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur cette page ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement la compagnie d’assurance qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, les primes d’assurance, frais de visa, d’inscription et d’émission et les commissions sur billets de transport ne sont remboursables ni par Terres d’Aventure ni par l’assureur. 5.1. Convention Annulation n°080089701 L’assurance annulation n’est pas incluse dans le prix de nos voyages. Elle n’est pas obligatoire mais nous vous la recommandons vivement. Elle doit être souscrite en même temps que le voyage. Elle n’est valable qu’en cas d’annulation intervenue avant la date du départ du voyage et pour une liste précise d’événements. La franchise minimum est de 30 €. Cette assurance est facturée 2,5% du prix total du voyage. En cas d’annulation, vous devez immédiatement informer Terres d’Aventure par LRAR ainsi que la compagnie d’assurance. Vous recevrez de la compagnie d’assurance, sous 8 jours, un dossier à constituer et à lui retourner directement. 5.2. Convention Tranquillité n°080089801 Afin de partir en toute sérénité, nous vous proposons une assurance voyage qui comprend des garanties étendues (rapatriement médical, remboursement de frais médicaux à l’étranger, frais de recherche ou sauvetage, remboursement des prestations de séjour non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurance bagages, dédommagement en cas de retard aérien, voyage de compensation d’un montant équivalent offert en cas de rapatriement dans la première moitié de votre voyage, prise en charge de vos frais d’hébergement en cas de retour anticipé si votre domicile n’est pas habitable à votre retour, aide ménagère pendant la durée de votre immobilisation en cas de rapatriement). Cette assurance est facturée 3,5% du prix total du voyage. 5.3. Convention Complémentaire Carte Bancaire n°080089901 Nous vous proposons une assurance complémentaire à votre carte bancaire, annulation-assistance-bagages au prix de 1,8% du prix total du voyage. Elle vous permet notamment de bénéficier, en complément des garanties dont vous devez bénéficier au titre de votre carte bancaire, des garanties suivantes : annulation, perte ou vol de documents, effets personnels, frais de recherche et de secours, remboursement des frais médicaux à l’étranger : 30 500 € (pour les USA, le Canada, l’Asie et l’Australie (152 449 €), assurances bagages (1524 €) et dédommagement en cas de retard aérien. |
5.4. Procédure de déclaration de sinistre des assurances voyages que nous vous proposons Pour déclencher l’assurance, vous devez immédiatement et personnellement contacter : AXA Assistance - Service Gestion des Règlements - 6, rue André Gide 92328 Chatillon Cedex. Tél. +.33.(0)1.49.65.25.61 - Fax. +33.(0)1.55.92.40.41, en précisant le numéro de la police d’assurance que vous avez choisie : Convention Annulation n°080089701, Convention Tranquillité n°080089801 et Convention Complémentaire CB n°080089901. Pour toute demande d’assistance 24h sur 24, 7 jours sur 7, tél. + 33 (0)1.55.92.22.77. 6 - TRANSPORT AÉRIEN 6.1. Compagnies aériennes Terres d’Aventure vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Terres d’Aventure s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Terres d’Aventure s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site de la Commission Européenne ou demandée à Terres d’Aventure. Les horaires des vols peuvent varier jusqu’à quelques jours avant le départ en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes. Pour éviter tout risque de confusion entre divers avis de convocation, nous vous communiquerons uniquement des horaires confirmés par la compagnie. Nous vous précisons que tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu à votre voyage, à compter de minuit et peut impliquer parfois de devoir enregistrer à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3 heures avant. 6.2. Conditions de transport Les conditions générales et particulières du transport de la compagnie sont reproduites sur la souche des billets de passage aérien ou consultables auprès de la compagnie aérienne (site Internet) pour les billets électroniques. Conformément à la Convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, les itinéraires, les aéroports de départ et d’arrivée. Compte tenu des conditions appliquées par les compagnies (vols réguliers ou affrétés), si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller ou de l’un des vols d’une série de vols pass aérien), le vol retour ou autres vols de la série seront automatiquement annulés par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour poursuivre son voyage, acheter à ses frais un/des nouveau(x) billet(s) en fonction des places disponibles. Si, en cas de modifications par la compagnie, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Terres d’Aventure, retards ou annulations ou grèves extérieures à Terres d’Aventure, escales supplémentaires, changements d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le voyageur décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés à l’article 4 ci-dessus. Terre d’Aventure ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les "Justificatifs"). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Terres d'Aventure pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation. 6.3. Acheminement avant le départ et au retour du voyage Si vous organisez seul votre transport (pré et post acheminements) jusqu’à la ville de départ du voyage et pour votre retour à votre domicile, nous vous recommandons d’acheter des titres de transport modifiables et remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports suffisants. Terres d’Aventure ne rembourse pas les frais liés aux prestations extérieures au voyage. 7 - PRIX 7.1. Circuits accompagnés Les prix applicables sont ceux de la brochure en vigueur à la date de votre inscription ou ceux accessibles sur le site Internet pour votre circuit. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit. Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ ou en raison de circonstances particulières (expéditions, voyages exceptionnels) précisées dans notre offre, à vous facturer un complément de prix dit "petit groupe" au plus tard 21 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que Terres d’Aventure vous le rembourserait si des inscriptions complémentaires venaient compléter l’effectif du circuit. 7.2. Tous les autres voyages Nous vous communiquons une indication de budget pour un voyage sans transport pour vous permettre de personnaliser votre voyage en choisissant ses dates, prestations et mode de transport. Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Terres d’Aventure, avec une date de validité. 7.3. Tous les voyages Terres d’Aventure (toutes marques confondues) A l’inscription, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les deux raisons suivantes : 1. variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant et/ou 2. variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports. Terres d’Aventure vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation. 8. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES 8.1. Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages (brochures et site Internet). En conséquence, par précaution Terres d’Aventure considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite…). 8.2. Sont seules considérées comme contractuelles les prestations mentionnées sur la fiche technique accessible en vue de votre inscription auprès de Terres d’Aventure ou sur le site Internet www.gngl.com. Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre double (deux personnes). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée à Terres d’Aventure, contre facturation d’un supplément. 8.3. Conditions particulières Haute Montagne/Ski et Neige/Terres et mers polaires (GNGL) Le personnel d’encadrement choisi par Terres d’Aventure ou ses partenaires (guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne ou moniteur de ski) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues. En fonction des conditions climatiques et/ou des sommets objets d’ascension, de la condition physique des voyageurs, Terres d’Aventure, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 8.4. Si vous désirez partir avant la date du départ du voyage prévu, rentrer plus tard ou partir depuis la ville de votre domicile, cela est envisageable. Terres d’Aventure pourra vous proposer ces aménagements sur mesure. Cette prestation sera facturée 54 € par voyageur, hors surcoût du billet, outre les frais de port (Chronopost ou autre, obligatoire si le départ intervient depuis la province, soit : 25 €). 9 - TAILLE DES GROUPES - MINEURS 9.1. Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 15 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. 9.2. Terres d’Aventure accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans. Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable de Terres d’Aventure devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère ou du tuteur". Les voyageurs mineurs doivent être, avant d’entreprendre le voyage, en possession outre des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers. 10 - RESPONSABILITÉ Conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, Terres d’Aventure ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment : • Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata ; • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total du voyage. • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Terres d’Aventure, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Terres d’Aventure, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Terres d’Aventure, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur. • Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. Terres d’Aventure se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. 11 - RÉCLAMATIONS Sauf cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Terres d’Aventure S.A. - Service Clients - 30, rue Saint-Augustin - 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. 12 - INFORMATIONS PERSONNELLES Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 8.01.1978 modifiée) que Terres d’Aventure a collectées. Ces données peuvent être transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que vos données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez-vous à Terres d’Aventure S.A. - Service Clients - 30, rue Saint-Augustin - 75002 Paris ou par courriel à qualite@terdav.com. | |
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Conditions particulières de vente mises à jour le 08/08/08. Terres d’Aventure : - S.A. au capital de 1 000 000 € - RCS Paris 305 691 149 - Siège social : 30, rue Saint-Augustin - 75002 Paris - Succursale : 15, rue du Cardinal Lemoine - 75005 Paris - Licence d’Etat N° 075950235 - Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité : 15, avenue Carnot 75017 Paris - Responsabilité Civile et Professionnelle : GAN Eurocourtage, N° 86.362.556, 4/6 av. d’Alsace 92033 La Défense cedex. |
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